Ce dispositif a été mis en place afin de contrôler le bon état des éléments de sécurité et le respect des normes environnementales des véhicules en circulation. La vérification porte sur 133 points pour lesquels 3 verdicts peuvent être donnés :
| A | Le défaut constaté ne justifie ni réparation, ni contre-visite |
| S | La réparation du défaut est obligatoire et justifie une contre-visite, dans un délai de 2 mois |
| R | Réservé au véhicules non-roulants |
Le premier contrôle s'effectue dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la date de 1ère mise en circulation. Vous ne recevrez pas de convocation, mais quelques assureurs adressent à leurs clients des rappels. Les controles ont une validité de deux ans et doivent donc être effectués avant cette période.
Par ailleurs, en cas de vente du véhicule à un particulier, vous devrez fournir à l'acheteur un controle datant de moins de 6 mois s'il ne nécessite pas de contre-visite, 2 mois dans le cas contraire. Le nouveau propriétaire du véhicule devra réaliser les éventuelles réparations obligatoires et effectuer une contre-visite pour pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.
Dans le cas où vous rouleriez sans contrôle technique valide, vous risqueriez une amende de 135€ et l'immobilisation du véhicule (rétention du certificat d'immatriculation) pendant 7 jours.
