Une question concernant votre assurance ? Nous avons recueilli dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées. N'hésitez pas à consulter le lexique assurance ou le guide de l'assurance en complément.
En matière d'assurance automobile ou assurance moto, seule l'assurance au tiers est obligatoire légalement. Elle inclut systématiquement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages matériels et corporels sur des tiers. En plus de cette couverture de base, s'additionne en général une garantie protection juridique, voire aussi une garantie assistance ou bris de glaces.
La formule tous risques intègre des garanties plus larges : aux garanties précédement citées, s'ajoutent une garantie contre l'incendie et le vol du véhicule, ainsi qu'optionnellement de ses accessoires, une couverture des dégâts accidentels causés au véhicule, que le conducteur soit responsable ou pas, que le tiers soit identifié ou non.
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Il faut remettre à l'acheteur :
Vous devez déposer le double du certificat de cession ou de vente dans un délai de 15 jours :
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D'un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement).
Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM. Chaque sinistre partiellement responsable 12,5%.
Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers : bris de glaces, vol, incendie, accident de parking ne sont pas pris en compte.
Exemple : avec un CRM de 68, un individu ayant un accident responsable partiellement aura l'année suivant un CRM de 68 x 1.125 = 77
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Le premier contrôle technique doit s'effectuer dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la date de 1ère mise en circulation du véhicule. Vous ne recevrez pas de convocation, mais quelques assureurs adressent à leurs clients des rappels.
Vous devrez ensuite faire ces contrôles tous les 2 ans.
Par ailleurs, en cas de vente du véhicule à un particulier, vous devrez fournir à l'acheteur un contrôle datant de moins de 6 mois s'il ne nécessite pas de contre-visite, 2 mois dans le cas contraire. Le nouveau propriétaire du véhicule devra réaliser les éventuelles réparations obligatoires et effectuer une contre-visite pour pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.
Plus d'informations sur le contrôle technique
La garantie responsabilité civile automobile prend en charge l'indémnisation des dommages subis par des tiers lorsque votre véhicule est impliqué. Ces dommages peuvent être la conséquence d'un accident, incendie, explosion ou dus à la chute d'accessoires, objets ou substances transportés par le véhicule.
Plus d'informations sur les garanties du contrat d'assurance
Vos enfants titulaires du permis de conduire peuvent valablement conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels. Toutefois, en cas de sinistre responsable, vous devrez généralement vous acquitter d'une franchise novice, souvent supérieure à celle que vous payeriez pour un autre conducteur occasionnel.
Plus d'informations sur l'assurance de ses enfants
Le marché de l'assurance est très concurrentiel et il existe des différences significatives entre les assureurs eux-mêmes ainsi qu'entre les contrats qu'ils offrent. Vous devez décider en fonction de vos besoins de protection et de votre budget. De façon générale, les assureurs offrent trois contrats types : formule de base, formule étendue et formule tous risques.
Plus d'informations pour choisir une formule d'assurance
En cas de sinistre ayant des conséquences corporelles, même limitées, il est obligatoire d'appeler la police ou la gendarmerie, ainsi que les secours d'urgence s'il y a des blessés. Dans ce cas, le constat est rédigé par les services de police ou de gendarmerie.
Les autres types de sinistres (accidents, bris de glaces, ...) doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés qui suivent. Les déclarations doivent être faites par lettre recommandée afin de vous prémunir contre toute éventualité. L'assureur ouvrira alors un dossier de sinistre.
En complément : Remplir un constat
